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Charte données personnelles & cookies

Dernière mise à jour : 1er décembre 2020

 

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Charte de données personnelles (la « Charte ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel.

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.ruinart.com (le « Site ») est opéré par MHCS, dont le siège social est situé en France, 9, avenue de Champagne, 51200 EPERNAY, immatriculée sous le numéro 509 553 459 RCS Reims, (« Ruinart » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, ce qui inclut le Règlement Général de Protection des Données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016.

Sauf indication contraire, l’affiliée Moët Hennessy avec laquelle vous êtes en contact ou qui est mentionnée dans les mentions légales du Site ou dans tout autre document qui vous serait adressé, que ce soit dans votre pays de résidence ou à l’étranger, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec MHCS.

 

Comment sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous quand vous utilisez le Site et nos services ou automatiquement lorsque vous accédez au Site.

Nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel des catégories suivantes :

Informations que vous nous fournissez :

  • Vos données d’identification telles que vos prénom, nom de famille, sexe, civilité, nationalité, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • Vos préférences et vos centres d’intérêt ;
  • Les informations renseignées via le formulaire « Nous contacter » ;
  • Les données bancaires telles que les détails de votre paiement.

Informations collectées automatiquement :

  • Les données de connexion telles que votre adresse IP, les spécificités de votre terminal et vos logs de connexion.

Nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources, par exemple si vos données nous sont transmises par l’un de vos contacts ou par le biais d’un de nos partenaires tels que les réseaux sociaux (et notamment le fait que vous utilisez lesdits réseaux et vos identifiants publicitaires associés).

Enfin, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous nous fournissez à propos d'autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d'acheter et d'envoyer des produits à quelqu'un, ou lorsque vous participez à un jeu sur notre Site et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

 

Fondements et finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :  

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :

  • Utiliser un certain nombre de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter la Charte des Cookies ;
  • Vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ainsi que les offres, actualités et événements concernant les autres entités du groupe Moët Hennessy soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;
  • Vous montrer des annonces ciblées et trouver d’autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux (en téléchargeant et en comparant vos données personnelles – par exemple votre adresse électronique – avec les informations que vous avez fournies sur les réseaux sociaux) (pour les internautes en Allemagne, Pologne et au Japon, où le consentement est requis) ;
  • Personnaliser les contenus du Site ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction (pour les internautes en Allemagne et en Italie, où le consentement est requis).

Et/ou

Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :

  • Créer un compte sur le Site puis le gérer ;
  • Réserver une visite ;
  • Tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services que nous fournissons et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes.

Et/ou

Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD) :

  • Pour assurer la sécurité de notre Site et de ses utilisateurs et la conformité aux Conditions Générales d’Utilisation
  • Pour améliorer nos produits et services et la relation avec nos clients en vous adressant suite à une transaction des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) sur des produits et/ou services analogues ;
  • Réaliser des statistiques et mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêt ;
  • Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ou d’autres formulaires similaires ;
  • Vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction, sous réserve d’un consentement requis aux termes de la règlementation de votre pays ;
  • Détecter et prévenir les fraudes.

Et/ou

Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :

  • Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

 

Destinataires des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • nos affiliés, pour vous fournir un contenu et des services pertinents ;
  • nos prestataires de service de paiement ;
  • nos prestataires d’hébergement ;
  • nos prestataires support et marketing (outils d’e-mailing, service client, service de billetterie, service d’analyse statistique) ;
  • les réseaux sociaux ;
  • toutes autorités, juridiction ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits ;
  • tous acheteurs en cas de restructuration de Ruinart y compris la cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption, acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation ;
  • nos sous-traitants.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet à des fins de références uniquement. Dès lors, nous ne sommes pas responsables du contenu, du traitement des données personnelles ou des pratiques des sites internet tiers. Veuillez les contacter directement pour plus d’informations. 

 

Transferts de données à caractère personnel

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande (en nous contactant comme indiqué ci-dessous).

Pour toutes questions concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) »

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnelle sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et seront détruites à l’issue de cette durée.

Les durées de conservation des données sont listées dans le tableau ci-dessous.

Veuillez noter que vos données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de désinscription.

Traitement des données

Durée de conservation

Création et gestion de votre compte sur le Site

Suppression après trois (3) ans d’inactivité.

Traitement des commandes et livraison des produits, services et expériences

Dix (10) ans après la confirmation de la commande.

Données bancaires lors des paiements en ligne

Durée de la transaction.

Répondre aux questions adressées via le formulaire « Nous contacter »

Durée du traitement puis trois (3) ans après le traitement.

Gestion des réclamations et conformité

Durée de la réclamation plus 5 ans à compter de sa résolution.
En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel
.

Envoi d’informations sur les offres, actualités et évènements de Ruinart

Sauf désinscription, Trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Ruinart.

Afficher des publicités sur vos réseaux sociaux et ceux d’autres personnes comme vous

Trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Ruinart

Sécurité et intégrité du Site

Trois (3) à six (6) mois en fonction des opérations de sécurité et d’intégrité effectuées.

Prévention et détection des fraudes

Trois (3) à six (6) mois en fonction des enquêtes effectuées et de la durée des procédures juridiques (s’il y en a).

Géolocalisation

Absence de conservation des données.

 

Modification de notre Charte de données personnelles & Cookies

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Charte.

Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Vous serez informé des modifications soit par une mention spéciale sur notre Site (notamment via l’actualisation de la date située en haut de la présente Charte), soit par une notification par email.

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou mail aux adresses ci-dessous.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes :

Champagne Ruinart, 4 rue des Crayères, 51100 Reims, France
contact@help.ruinart.com

 

Protection des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation d’alcool

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, Ruinart ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.
 

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Ruinart, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Ruinart à l’adresse suivante « Délégué à la protection des données (DPO) », 38 Rue de Sèvres, 75007 PARIS ou par mail.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données

 

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