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RÈGLEMENT DU JEU "LE PANIER RECETTES RUINART"

Le jeu « Le panier recettes Ruinart » est un concours gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société MHCS, société anonyme au capital de 433 193 789 Euros, dont le siège social est situé 9, avenue de Champagne 51200 Epernay, immatriculée sous le numéro 509 553 459 RCS Reims, prise en son établissement complémentaire Champagne Ruinart situé 4, rue des Crayères 51100 Reims (ci-après dénommée l’« Organisateur »).

 

DUREE DU JEU

Le jeu « Le panier recettes Ruinart » (le « Jeu ») débute le 03 décembre 2020 à 07h00 et s’achève le 09 décembre 2020 à 9h30 heure légale en France (la « Période »).

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidente en France métropolitaine, corse incluse, âgée d’au moins dix-huit ans au 09 décembre 2020. Les salariés de l’Organisateur ne sont pas autorisés à participer ni à remporter un lot objet du Jeu.

 

MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, il faut renseigner le formulaire d’inscription Facebook et cliquer sur « envoyer » Ce formulaire comprend les champs obligatoires suivants :

Nom
Prénom
E-mail
Code postal

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne (même identifiant Facebook). Toute participation au Jeu en dehors de la Période ou toute participation multiple ne sera ni acceptée ni prise en compte.

L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est recevable.

Toute participation considérée comme falsifiée, multiple, inadaptée, incomplète ou inacceptable par l’Organisateur sera annulée. Toute participation ne respectant pas les conditions ci-dessus ainsi que celles figurant dans la rubrique « à propos » de la page Facebook France de la marque Ruinart et plus généralement les conditions du présent règlement sera annulée.

 

DETERMINATION DU GAGNANT

L’Organisateur effectuera un tirage au sort le 09 décembre 2020, via une fonction aléatoire Excel sur la base de toutes les participations valides. Ce tirage au sort déterminera un (1) gagnant d’un (1) panier recettes R de Ruinart Millésimé 2011 imaginé par le chef Antonin Bonnet. La personne qui sera ainsi tirée au sort sera déclarée gagnante (le(la) « Gagnant(e) »).

 

LOT

L’Organisateur met en jeu un panier recettes R de Ruinart Millésimé 2011 imaginé par le chef Antonin Bonnet d’une valeur de 130 euros TTC (130 euros Toutes Taxes Comprises) (le « Lot »). Le Lot n’est pas transférable ni échangeable par le/la Gagnant(e).

La participation au Jeu vaut acceptation du présent règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et s’appliquent intégralement.

A première demande de l’Organisateur, le/la Gagnant(e) devra fournir tout justificatif et notamment une copie de sa pièce d’identité. Le défaut de produire à l’Organisateur tout justificatif demandé (concernant le/la Gagnant(e)) dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la demande pourra entrainer la perte définitive du Lot qui ne sera pas attribué à un autre participant.

 

REMISE DU LOT

Le/la Gagnant(e) sera contacté(e) exclusivement par e-mail le 09 décembre 2020, jour du tirage au sort. Le/la Gagnant(e) devra contacter l’Organisateur dans un délai vingt-quatre (24) heures afin de déterminer avec l’Organisateur les modalités de remise et de jouissance du Lot. A défaut, le/la Gagnant(e) perdra définitivement son Lot et ce dernier sera attribué à un autre participant.

 

REGLES GENERALES

Aucun remboursement ou compensation ou avoir ne sera accordé en cas de modification ou de perte du Lot ou d’impossibilité d’en jouir. Aucun lot de remplacement ou transfert de Lot n’est autorisé, excepté sur décision de l’Organisateur, qui se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot d’une valeur égale en cas d’indisponibilité. En participant au Jeu, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions de l’Organisateur. L’Organisateur n’est pas responsable de tout type de dysfonctionnement technique, matériel, ou par une erreur humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement de la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne qui sabote ou tente de saboter la procédure de participation ou de vérification ou le fonctionnement du Jeu, qui enfreint le présent règlement, qui agit d’une façon contraire à l’éthique ou qui cherche à perturber le déroulement du Jeu. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du Jeu peut constituer une infraction à la loi. L’absence d’application de l’une des conditions du présent règlement par l’Organisateur n’est pas réputée constituer une renonciation à cette modalité. L’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter d’interrompre ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans qu’il soit besoin de motif.

Facebook n’est pas impliqué dans le Jeu. Le Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook et la responsabilité de Facebook ne peut pas être recherchée au titre du Jeu.

 

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE 

1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur et Facebook, en tant que responsables conjoints de traitement, vont être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »). 

Ces Données sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone, vos logs de connexion. 

Vos Données sont collectées par l’Organisateur afin de :

  • gérer la participation au Jeu et, le cas échéant, gérer l’attribution du Lot (sur la base de l’exécution d’un contrat via votre acceptation du présent règlement) ;
  • faire de la promotion autour du Jeu et de l’Organisateur (sur la base des intérêts légitimes de l’Organisateur) ;
  • vous envoyer de la communication autour des actualités et événements de l’Organisateur (sur la base de votre consentement).

Les Données indispensables à l’Organisateur pour la participation au Jeu sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas participer au Jeu. Les autres informations ont un caractère facultatif.

 

2. Destinataires des Données

Vos Données sont traitées conjointement par l’Organisateur et Facebook.

Les Données traitées par l’Organisateur ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Jeu. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de l’Organisateur pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Jeu et (ii) de toute restructuration de l’Organisateur, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation. 

Enfin, l’Organisateur pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

3. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.  Vous disposez également du droit de nous communiquer vos instructions quant au sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Organisateur et/ou Facebook par courrier électronique à l’adresse contact@ruinart.com ou https://www.facebook.com/help/contact/2061665240770586. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

 

4. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées par l’Organisateur ne seront conservées que pour la durée du Jeu et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au/à la Gagnant(e). Elles seront ensuite détruites, sous réserve, le cas échéant, de ce qui est prévu au paragraphe relatif à la cession de vos droits à l’image. 

Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site internet, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas vingt-cinq (25) mois.

Si vous consentez à recevoir des communications sur les offres, actualités et événements de l’Organisateur, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos Données dans le cas où vous consentiriez à recevoir des communications sur les offres, produits et services, actualités et événements de l’Organisateur, nous vous invitons à consulter la charte de données personnelles et cookies de l’Organisateur.

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos Données par Facebook, nous vous invitons à consulter leur Politique d’utilisation des données : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

 

5. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par l’Organisateur, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Organisateur par email : contactdpo@moethennessy.com

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Facebook, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Organisateur collecte et traite vos Données.

 

DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LIEU

Le Jeu est soumis au droit français et tout litige sera résolu exclusivement au sein des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège de l’Organisateur.
 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION