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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 20 septembre 2018

 

Le contenu de cette page ou du compte (ci-après le « Compte ») est publié par Jas Hennessy & Co, une société de droit français dont le siège social est situé rue de la Richonne, 16100 Cognac, France (ci-après la « Société »)

 

L’utilisation du Compte par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"). Les Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Compte en sus des conditions d’utilisation de la plateforme utilisée pour le Compte. Ces Conditions d’Utilisation sont sans préjudice des conditions d’utilisation de la plateforme utilisée pour le Compte et ne sont pas destinées à contrevenir, remplacer ou prévaloir sur les conditions d’utilisation de la plateforme.

 

En accédant et utilisant le Compte, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte de Données Personnelles).

 

La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d'Utilisation et la Charte de Données Personnelles. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Pour accéder au Compte, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération) qui doit autoriser la consommation et/ou l’achat d’alcool. Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Compte.

 

Ce Compte n’est pas destiné à être utilisé depuis des lieux restreignant la publicité pour les boissons alcooliques.

 

Moët Hennessy et ses Maisons estiment que leurs produits hautement qualitatifs doivent se consommer avec modération et dans l’art de la dégustation. Afin de soutenir son engagement, Moët Hennessy participe activement à plusieurs organisations sectorielles soutenant la consommation responsable d’alcool.

 

1.         Accès au Compte

 

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Compte relèvent de la responsabilité des utilisateurs.

 

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Compte, de son contenu ou services proposés sur le Compte, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de faire quoi que ce soit en vue d'obtenir un accès non autorisé au Compte.

2.         Liens hypertextes

 

Le Compte peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet (y compris des sources proposées par la plateforme utilisée pour le Compte). Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

3.         Comportement des utilisateurs

 

Chaque utilisateur du Compte garantit :

 

  • avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
  • utiliser le Compte à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société.

 

Les utilisateurs doivent avoir sur le Compte un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Compte, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

 

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

 

  • envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Compte à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques ;
  • télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou aux droits d’un tiers, désobligeant ou choquant ;
  • télécharger, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le fonctionnement du Compte, des serveurs ou réseaux connectés au Compte ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations concernées ;  
  • tenter de porter atteinte au fonctionnement du Compte, notamment en exposant le Compte à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service messagerie du Compte ;
  • consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
  • chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Compte, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Compte sans l’accord écrit préalable de la Société;
  • exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;

 

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne, à la transmission des données techniques ainsi qu’à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme utilisée pour le Compte. 

 

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Compte d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions d’Utilisation, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts conformément à la réglementation applicable.

 

4.         Contenu publié par les utilisateurs

 

Le cas échéant, les utilisateurs du Compte sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Compte et des conséquences de leur diffusion. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Compte, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Compte dans les limites de la réglementation applicable.

 

Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligée) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions d’Utilisation, qui serait offensant, illégal, diffamatoire, qui violerait les droits de tiers ou qui serait autrement répréhensible.

 

Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Compte non seulement pour sa diffusion sur le Compte mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services.

 

 

5.         Protection du contenu du Compte

 

Le Compte et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et autres matériels présents sur ou accessibles depuis le Compte), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Compte (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Compte, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Compte.

 

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

 

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler tout ou partie du Contenu, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Compte.  

 

6.         Données personnelles

 

La Société ne peut pas contrôler les données personnelles communiquées par les utilisateurs du Compte.

 

La Société invite les utilisateurs du Compte à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données par la Société.

 

7.         Responsabilité

 

La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Compte. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Compte.

La Société permet l’accès au Compte à titre gratuit et décline toute responsabilité :

 

  • pour toute interruption du Compte;
  • en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Compte ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
  • et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Compte et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Compte.

 

8.         Loi applicable

 

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays d’immatriculation de la Société comme indiqué en préambule des présentes.

 

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